Fonds Germes d'économie fraternelle

Association La NEF, association loi 1901

Présentation de la marque Fonds Germes d'économie fraternelle

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2013 par l'association loi 1901 La NEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds Germes d'économie fraternelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 La NEF domicilié(e) 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 309 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association La NEF, M. Philippe CLAIRFAYT domicilié(e) 35 rue de LYON - 75012 - PARIS - France.

La marque Fonds Germes d'économie fraternelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds Germes d'économie fraternelle est expirée depuis le 23 novembre 2023.

La NEF a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE EPARGNE NATURE Un placement vert qui porte ses fruits , Germes d'économie fraternelle , La Nef prêt de chez moi , Prêt de chez moi , LA NEF THÉÂTRE , Fonds Germes